Foundation Governance

La Suisse offre d’excellentes conditions pour les fondations donatrices. Mais quelle est la manière la plus efficace de créer et de gérer une fondation? Selon quelles normes faut-il déployer son action ? Comment une bonne gouvernance de fondation est-elle mise en œuvre dans la pratique?

Publié pour la première fois en 2005, le Swiss Foundation Code est aujourd’hui l’un des guides de bonne gouvernance les plus renommés d’Europe pour les fondations d’utilité publique. Il a été complété en 2009, ainsi qu’en 2015, et est paru en 2021 dans sa quatrième édition, entièrement révisée. Il est disponible en téléchargement gratuit en français, allemand, anglais et italien.

Il se conçoit comme un outil pratique d’autorégulation. Ses quatre principes généraux et ses 28 recommandations richement commentées sur les questions de la création, de la direction, de la promotion et des finances s’appliquent à tous les types de fondations d’utilité publique, quelle que soit leur taille.

La version imprimée du Swiss Foundation Code 2021 peut être commandée aux éditions Stämpfli.
En français
En allemand
En anglais
En italien

Impressum:
© 2021 by Sprecher/Egger/von Schnurbein
Mise en page par Neeser & Müller, Bâle

Traduction française par Irène Kruse, Benoît Kremer, Suzanne Metthez et Nathalie Loiseau.
Traduction anglaise par Translingua AG et Dr Judith Safford.
Traduction italien par Traductor.
Révisé par la Fondazione Centro competenze non profit CENPRO.

Newsletter

Suivez l’actualité du secteur des fondations ! Dans la newsletter, nous présentons thèmes clés et discussions actuelles, nous analysons les développements juridiques et politiques et nous vous recommandons des publications et des formations.