Symposium des fondations suisses 2023

Brave New Philanthropy
Forum Fribourg

Accessible à tous

Conditions Générales de SwissFoundations

Valables à partir du : 1er avril 2023

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des événements organisés par SwissFoundations sous sa propre responsabilité.

2. Inscription

Les inscriptions aux événements ont lieu sur les plateformes d’inscription correspondantes ou par courrier électronique. L’inscription n’est juridiquement valable qu’après l’envoi d’une confirmation écrite (par voie postale ou électronique).

3. Exécution

3.1 Dispositions générales

La personne participant à l’événement reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation concernant l’achat du billet de l’événement effectué, sous réserve du chiffre 3.4. Les billets achetés pour l’événement ne peuvent par conséquent être ni échangés ni remboursés.

Par son inscription, la personne participante accepte les présentes CG ainsi que les autres dispositions en matière de sécurité, d’accès et d’exécution éventuellement émises pour l’événement concerné et s’engage à les respecter ainsi que les instructions des collaborateurs de SwissFoundations (ou de tiers mandatés par ses soins). SwissFoundations s’engage à respecter les principes de l’État de droit, notamment l’ouverture d’esprit et la tolérance à l’égard de la dissidence. La personne participante assure être tenue de respecter ces mêmes principes dans le cadre de ses activités. Aucune forme de discrimination n’est tolérée lors des événements.

La personne participante prend acte du fait qu’elle peut être exclue de l’événement en cas de non-respect de ces règles, instructions, principes et valeurs. L’exclusion ne donne lieu à aucune indemnisation ou aucun remboursement du billet d’entrée.

SwissFoundations se réserve le droit de remplacer les intervenant(e)s annoncé(e)s et de procéder aux modifications du programme nécessaires en respectant le caractère général de l’événement. Une indemnisation ou le remboursement du billet d’entrée pour de tels motifs est exclu.

3.2 Report de l’événement

Si, pour quelque raison que ce soit, l’événement doit être reporté, le billet acheté est automatiquement valable pour la date de report. Le remboursement ou l’échange du billet sont exclus. Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par le report pour la modification des réservations effectuées à titre privé (hôtel, transport, etc.) sont à la charge de la personne participante. Il est possible de céder le billet à une autre personne pour la date de report; cette cession doit être signalée par écrit.

3.3 Annulation ou interruption de la manifestation en cas de force majeure

Si la manifestation doit être interrompue ou annulée en raison d’un cas de force majeure, d’influences extérieures (pandémies, manifestations, violences, menaces de tiers) ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de SwissFoundations, les billets achetés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

3.4 Annulation de la manifestation par SwissFoundations

Si la tenue d’un événement est annulée pour des raisons internes à SwissFoundations, la personne inscrite peut envoyer son billet par e-mail à SwissFoundations dans un délai de 30 jours après l’annulation de l’événement (info@swissfoundations.ch). Le paiement déjà effectué sera ensuite intégralement remboursé.

4. Rétractation de la personne participante

Les conditions de rétractation et d’annulation suivantes s’appliquent à toutes les réservations, inscriptions et réservations (congrès, hébergement en hôtel, frais de déplacement arrivée/départ, soirées) en cas de mise en œuvre analogue:

Les billets déjà achetés ne sont pas remboursables. Il est toutefois possible de déléguer une personne de
remplacement, qui doit être annoncée par écrit. Ces dispositions relatives au retrait et à l’annulation s’appliquent également en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou autre. Pour les manifestations de plusieurs jours, le fractionnement du billet ou le transfert du billet ne sont en principe pas possibles. Des dérogations à cette règle sont possibles dans des cas exceptionnels, mais sont soumises le cas échéant à des frais de traitement.

5. Protection des données

La protection des données occupe une place centrale chez SwissFoundations. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le nom, l’organisation et la fonction de toutes les personnes inscrites sont publiés sous forme électronique sur la liste des participants et figurent sur la plateforme de l’événement. Si une prestation réservée n’est pas assurée par SwissFoundations elle-même (p. ex. nuitées en hôtel), SwissFoundations est autorisée à transmettre les données personnelles aux partenaires chargés de l’exécuter.

6. Enregistrements multimédias

Dans le cadre de l’événement, SwissFoundations ou les tiers mandatés peuvent procéder à des enregistrements vidéo, audio et/ou d’images. Ces enregistrements seront utilisés par SwissFoundations à ses propres fins de communication sur Internet, dans des publications, sur les réseaux sociaux et lors de ses propres événements. En participant à un événement, la personne participante déclare accepter lesdits enregistrements vidéo, audio et/ou d’images. Elle autorise expressément SwissFoundations à les utiliser à des fins publicitaires ultérieures sans que cela n’entraîne de prétention quelconque de la part de la personne participante.
SwissFoundations se réserve le droit de restreindre les enregistrements vidéo, audio et/ou d’images par les participants pendant l’événement.

7. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de SwissFoundations pour des dommages directs ou indirects ainsi que des dommages consécutifs subis par la personne participante en lien avec l’organisation et la tenue de l’événement est exclue, dans la mesure admise par la loi. SwissFoundations ne répond notamment pas des dommages et dommages consécutifs provoqués par l’annulation ou l’interruption de l’événement ou par l’organisation déficiente de l’événement. En tout état de cause, la responsabilité pour l’ensemble des prétentions contractuelles, délictuelles ou autres se limite au coût du billet d’entrée. Les dommages plus étendus quels qu’ils soient ne sont pas remboursés. Les éventuelles prétentions en dommages et intérêts et autres prétentions de la personne participante au versement d’une somme d’argent expirent un an après leur découverte.

8. Droit applicable et for

Les prestations de SwissFoundations, les événements organisés par ses soins et les présentes dispositions relèvent exclusivement du droit suisse. Les éventuels litiges entre la personne participante et SwissFoundations concernant un événement ou en relation avec un événement doivent si possible être réglés par voie de négociation. Dans le cas contraire, les tribunaux ordinaires de Zurich sont compétents.

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