Roundtable FoundationBoard

Session Q&R avec le Legal Council de SwissFoundations

16h45 - 20h30

Sorell Konferenzhotel Ador, Bern

Pour les membres

Le conseil de fondation est le garant de l’orientation stratégique de la fondation et a pour mission essentielle de réaliser ses objectifs. Ces derniers temps, plusieurs évolutions juridiques et réglementaires ont attiré l’attention des fondations suisses, générant parfois des incertitudes. Promotion entrepreneuriale, rémunération des membres du conseil, exonération fiscale, registre de transparence… Quelles sont les nouvelles obligations pour les membres des conseils de fondation, et quelles précautions devrez-vous prendre à l’avenir ? Le 2e Roundtable FoundationBoard vous offre un aperçu éclairé des développements récents en matière de droit des fondations, suivi d’une session exclusive de questions-réponses avec les membres du Legal Council de SwissFoundations.

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