Le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP) a le plaisir de vous inviter au Philanthropy Lunch consacré à « l’impact pour les Fondations et Associations de la Révision du Droit de la SA et de l’initiative Luginbühl ».

31 ans après la dernière révision du droit de la société anonyme et 20 ans de travaux législatifs, une révision du droit des SA entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. Cette réforme produit des effets non indifférents pour d’autres formes sociales, notamment les fondations et les associations. Parallèlement à cette révision, Werner Luginbühl a déposé, le 9 décembre 2014, une initiative parlementaire visant à renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations. Cette initiative a elle aussi connu un iter législatif long et tortueux. Le 17 décembre 2021, les deux chambres se sont finalement mises d’accord sur le texte final. Sur les 8 points proposés, seuls 3 seront finalement retenus.

Ce Philanthropy Lunch sera l’occasion de présenter les nouveautés du droit de la SA qui intéressent également les fondations et associations philanthropiques, ainsi que les nouvelles dispositions du code civil suisse issues de l’initiative Luginbühl. Dans ce cadre seront notamment abordées les nouveautés en matière d’insolvabilité et surendettement, d’utilisation des moyens électroniques pour les assemblées de membres et réunions des conseils, le reporting sur les questions non-financières, la communication des indemnités des membres des conseils, la modification de l’organisation de la fondation, la qualité pour déposer plainte, ainsi que les modalités de changement de statuts.

Au programme : 

INTRODUCTION – 12h30

• Mara De Monte, Directrice exécutive du Centre en philanthropie

PANEL – 12h35

• Prof. Dominique Jakob, Chair for Private Law and Director of the Center for Foundation Law, University of Zurich
• Prof. Giulia Neri-Castracane, Professeure associée au département de droit commercial, affiliée au Centre en philanthropie
• Dominique Favre, Directeur, Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

Panel modéré par Prof. Henry Peter, Directeur du Centre en philanthropie

CONCLUSION – 13h50

ACTUALITÉS du GCP – 13h55

• Mara De Monte, Directrice exécutive du Centre en philanthropie

FIN – 14h

Inscriptions (pour participer en présentiel) jusqu’au 9 décembre. Les intervenant-es s’exprimeront en français et en anglais.