Valables à partir du : 1er mars 2024

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des événements organisés par SwissFoundations sous sa propre responsabilité.

2. Inscription
Les inscriptions aux événements ont lieu sur les plateformes d’inscription correspondantes ou par courrier électronique. L’inscription n’est juridiquement valable qu’après l’envoi d’une confirmation écrite (par voie postale ou électronique).

3. Exécution

3.1 Dispositions générales
La personne participant à l’événement reconnaît qu’elle ne dispose d’aucun droit de rétractation pour l’achat du billet de l’événement effectué, sous réserve du chiffre 3.4. Les billets achetés pour l’événement ne peuvent par conséquent être ni échangés ni remboursés.

Par son inscription, la personne participante accepte les présentes CG ainsi que les autres dispositions en matière de sécurité, d’accès et d’exécution éventuellement émises pour l’événement concerné et s’engage à les respecter ainsi que les instructions des collaborateur-trice-s de SwissFoundations (ou de tiers mandatés par ses soins). SwissFoundations s’engage à respecter les principes de l’État de droit, notamment l’ouverture d’esprit et la tolérance à l’égard de la dissidence. La personne participante assure être tenue de respecter ces mêmes principes dans le cadre de ses activités. Aucune forme de discrimination n’est tolérée lors des événements.

La personne participante prend acte du fait qu’elle peut être exclue de l’événement en cas de non-respect de ces règles, instructions, principes et valeurs. L’exclusion ne donne lieu à aucune indemnisation ou aucun remboursement du billet d’entrée.

SwissFoundations se réserve le droit de remplacer les intervenant-e-s annoncé-e-s et de procéder aux modifications du programme nécessaires en respectant le caractère général de l’événement. Une indemnisation ou le remboursement du billet d’entrée pour de tels motifs est exclu.

3.2 Report de l’événement
Si, pour quelque raison que ce soit, l’événement doit être reporté, le billet acheté est automatiquement valable pour la date de report. Le remboursement ou l’échange du billet sont exclus. Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par le report pour la modification des réservations effectuées à titre privé (hôtel, transport, etc.) sont à la charge de la personne participante. Il est possible de céder le billet à une autre personne pour la date de report ; cette cession doit être signalée par écrit.

3.3 Annulation ou interruption de la manifestation en cas de force majeure
Si la manifestation doit être interrompue ou annulée en raison d’un cas de force majeure, d’influences extérieures (pandémies, manifestations, violences, menaces de tiers) ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de SwissFoundations, les billets achetés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

3.4 Annulation de la manifestation par SwissFoundations
Si la tenue d’un événement est annulée pour des raisons internes à SwissFoundations, la personne inscrite peut envoyer son billet par e-mail à SwissFoundations dans un délai de 30 jours après l’annulation de l’événement (info@swissfoundations.ch). Le paiement déjà effectué sera ensuite intégralement remboursé.

4. Rétractation de la personne participante
Les conditions de rétractation et d’annulation suivantes s’appliquent à toutes les réservations, inscriptions et réservations (congrès, hébergement en hôtel, frais de déplacement arrivée/départ, soirées) en cas de mise en œuvre analogue : Les billets déjà achetés ne sont pas remboursables. Il est toutefois possible de déléguer une personne de remplacement, qui doit être annoncée par écrit.

Ces dispositions relatives au retrait et à l’annulation s’appliquent également en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou autre. Pour les manifestations de plusieurs jours, le fractionnement du billet ou le transfert du billet ne sont en principe pas possibles. Des dérogations à cette règle sont possibles dans des cas exceptionnels, mais sont soumises le cas échéant à des frais de traitement.

5. Protection des données
SwissFoundations accorde une grande importance à la protection des données. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données sont traitées à des fins d’organisation de l’évènement. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin. Nous renvoyons par ailleurs à notre déclaration sur la protection des données, qui se trouve sur notre site web : https://www.swissfoundations.ch/fr/protection-des-donnees/. Le nom, l’organisation et la fonction de toutes les personnes inscrites peuvent, le cas échéant, être publiés sous forme électronique sur une liste de participants protégée par un mot de passe ou d’une autre manière à destination des autres participant-e-s et des intervenant-e-s. Si tel est le cas, il en sera fait mention dans le cadre de la procédure d’inscription. Si une prestation demandée n’est pas fournie par SwissFoundations elle-même (p. ex. hébergement à l’hôtel), SwissFoundations est autorisée à transmettre les données personnelles requises aux partenaires de prestations correspondants.

6. Enregistrements multimédias
Dans le cadre de ces événements, des images, des sons et/ou des vidéos des participant-e-s peuvent être enregistrés par SwissFoundations ou par des tiers mandatés. Ces enregistrements sont utilisés par SwissFoundations à des fins de communication sur Internet (par exemple sur notre site web et les réseaux sociaux), dans nos publications et lors de nos événements. Ces enregistrements peuvent également être transmis aux partenaires de SwissFoundations pour être utilisés à des fins de communication. En participant à un événement, la personne accepte que des images, des sons et des vidéos dans lesquels elle apparaît soient enregistrés. La personne participante autorise expressément SwissFoundations ainsi que ses partenaires à les utiliser sans autres réserves à des fins de communication ultérieures. Si la personne participante ne souhaite pas être enregistrée et son image utilisée de la sorte, elle peut nous le faire savoir par écrit, par courrier ou par e-mail (info@swissfoundations.ch).

Les prestataires de services externes qui traitent des données en notre nom, comme par exemple des images, des sons ou des vidéos, sont tenus par contrat de respecter la protection des données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous nous sommes assurés que les prestataires de services externes sont en mesure de garantir la sécurité des données. Ils ne peuvent confier le traitement des données personnelles à un tiers qu’avec notre autorisation préalable.

SwissFoundations se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout enregistrement d’images, de sons et/ou de vidéos par les participants pendant l’événement. SwissFoundations n’assume aucune responsabilité si les participants enregistrent, utilisent et/ou diffusent des images, des sons et/ou des vidéos d’autres participants.

7. Exclusion de responsabilité
La responsabilité de SwissFoundations pour des dommages directs ou indirects ainsi que des dommages consécutifs subis par la personne participante en lien avec l’organisation et la tenue de l’événement est exclue, dans la mesure admise par la loi. SwissFoundations ne répond notamment pas des dommages et dommages consécutifs provoqués par l’annulation ou l’interruption de l’événement ou par l’organisation déficiente de l’événement. En tout état de cause, la responsabilité pour l’ensemble des prétentions contractuelles, délictuelles ou autres se limite au coût du billet d’entrée. Les dommages plus étendus quels qu’ils soient ne sont pas remboursés. Les éventuelles prétentions en dommages et intérêts et autres prétentions de la personne participante au versement d’une somme d’argent expirent un an après leur découverte.

8. Droit applicable et for
Les prestations de SwissFoundations, les événements organisés par ses soins et les présentes dispositions relèvent exclusivement du droit suisse. Les éventuels litiges entre la personne participante et SwissFoundations concernant un événement ou en relation avec un événement doivent si possible être réglés par voie de négociation. Dans le cas contraire, les tribunaux ordinaires de Zurich sont compétents.