Au plus près de la société – Le secteur suisse des fondations connaît une croissance constante (Le Rapport sur les fondations en Suisse 2023 )
Communiqué de Presse
Le Rapport sur les fondations en Suisse 2023
Dans le secteur des fondations suisses, la fortune des fondations a presque doublé au cours des dix dernières années. Les 13 790 fondations suisses disposent d’une fortune de près de 140 milliards de francs suisses. En 2022, la plupart des fondations avaient leur siège à Zurich, Berne et Vaud. Grâce à un nombre croissant de nouvelles fondations, le canton de Genève fera bientôt partie des trois cantons abritant le plus de fondations. Le domaine de la protection de l’environnement est en nette progression parmi les fondations. Outre les succès politiques, le secteur est en plein essor au Tessin et le modèle des fondations entrepreneuriales a le vent en poupe.
Le secteur suisse des fondations en bref : plus de fondations, plus de patrimoine, plus de protection de l’environnement
En Suisse, 337 nouvelles fondations ont été créées l’an passé. Le taux de croissance reste donc constant malgré 214 liquidations. Fin 2022, 13 790 fondations étaient inscrites au registre du commerce. C’est dans le canton de Zurich que l’on trouve le plus grand nombre de fondations (2225), suivi de Berne (1409) et du canton de Vaud (1374). Il est suivi de près par le canton de Genève (1333) qui, en raison des nombreuses fondations créées au cours des deux dernières décennies, sera bientôt l’un des trois plus grands cantons abritant des fondations.
Étant donné qu’il n’existe pas d’obligation de publication pour les fondations en Suisse, le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) a effectué pour la troisième fois, après 2012 et 2017, une enquête sur le bilan agrégé des actifs des fondations tant auprès des autorités cantonales que de l’autorité fédérale de surveillance des fondations. Le patrimoine des fondations s’élève à CHF 139,5 milliards, soit une augmentation de 43,4 % depuis 2017. Cette nette croissance s’explique par la création de nouvelles fondations ainsi que par l’augmentation de la fortune dans l’immobilier et les titres.
Parmi les domaines d’activité des fondations, les secteurs de la culture et des loisirs, de la recherche et de l’éducation ainsi que de l’action sociale arrivent en tête. Au cours des dix dernières années, le domaine de la protection de l’environnement a nettement progressé. On peut en conclure que le secteur des fondations est en phase avec l’évolution sociétale et que les impulsions de la société sont prises en compte.
Développements juridiques : Une défense des intérêts réussie malgré une densité réglementaire croissante
Les fondations sont de plus en plus touchées par les modifications législatives, tant en Suisse qu’à l’étranger (p. ex. la révision totale du droit de la protection des données) ou se retrouvent au cœur de nombreuses affaires politiques.
Grâce au travail de plaidoyer mené depuis des années par SwissFoundations et d’autres représentants du secteur, l’OCDE a annoncé en octobre 2022 l’inscription dans les Common Reporting Standards (CRS) de l’exemption des obligations de reporting pour les fondations d’utilité publique. Ainsi, l’exception suisse à l’échange automatique de renseignements (EAR) pour les fondations d’utilité publique peut également être maintenue. Les obligations de reporting auraient entraîné une lourde charge administrative et financière pour les fondations, ce qui aurait engendré chaque année en Suisse des millions de francs de frais et diminué d’autant les fonds de soutien.
En collaboration avec SwissFoundations, le canton de Zurich a lancé, une initiative visant à renforcer la place des fondations à Zurich. Compte tenu de la tendance à la baisse du nombre total de fondations zurichoises depuis 2017, le Conseil d’État a adopté début 2023 une décision visant à « renforcer la place des fondations à Zurich », et ce par des mesures concrètes.
Le secteur tessinois des fondations connaît une vague de professionnalisation et le modèle des fondations entrepreneuriales a le vent en poupe
Au Tessin, le secteur des fondations est en plein essor. Outre la création de deux organismes chargés de promouvoir les fondations et de les professionnaliser, la traduction en italien du Swiss Foundation Code et de ses directives de bonne gouvernance constitue une étape importante pour la Suisse italophone.
Les fondations créées par une entreprise ou qui détiennent elles-mêmes des entreprises ont le potentiel de jeter des ponts entre les entreprises et la société civile. Le dossier spécial de cette année examine de plus près la relation entre les fondations et les entreprises et considère leurs diverses formes d’existence. Outre l’orientation croissante vers les entreprises, la philanthropie se numérise de plus en plus.
Pour plus d’informations :
Prof. Dr Georg von Schnurbein, georg.vonschnurbein@unibas.ch, +41 61 207 23 92; Prof. Dr Dominique Jakob, dominique.jakob@rwi.uzh.ch, +41 44 634 15 76; Aline Freiburghaus freiburghaus@swissfoundations.ch +41 22 347 61 84 ; Julia Jakob, jakob@swissfoundations.ch, +41 44 440 00 10
Le Rapport sur les fondations en Suisse, qui en est déjà à sa 14e édition en 2023, est publié chaque année par le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. Il contient les chiffres, faits et tendances en Suisse et à l’étranger et vise à contribuer à une meilleure base de connaissances dans le domaine des fondations. Le rapport est publié en allemand et en français. Il peut être téléchargé gratuitement sur www.rapport-fondations.ch. Les versions imprimées (25 CHF par exemplaire) peuvent être commandées via info@swissfoundations.ch
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