Une nouvelle fondation par jour – l’engagement philanthropique en Suisse est attractif
Communiqué de presse
Le rapport sur les fondations suisses 2022
Malgré la pandémie du coronavirus, 365 nouvelles fondations ont été créées en Suisse en 2021, soit le nombre le plus élevé depuis cinq ans. La croissance nette a même doublé par rapport à l’année précédente, même si le nombre de liquidations reste élevé (219). Au total, la Suisse comptait 13 524 fondations fin 2021, ce qui la place toujours en tête du classement mondial en termes de densité de fondations. Les nouvelles approches de soutien tels que « l’investissement à impact », « l’entrepreneuriat social » et les sociétés philanthropiques sont en forte progression.
Le secteur des fondations en chiffres : Zurich dépasse Genève
L’année dernière, les chiffres collectés par le Center for Philanthropy Studies (CEPS) à Bâle montrent clairement que le secteur suisse des fondations n’a rien perdu de son dynamisme : aux nombreuses créations (365) s’est ajouté en 2021 un grand nombre de liquidations (219). Avec 51 nouvelles fondations, le canton de Zurich prend la place de Genève, qui était jusqu’à présent en tête (48 nouvelles fondations). Avec un total de 2 232 fondations, Zurich reste le bastion des fondations en Suisse, devant les cantons de Berne (1 390), Vaud (1 370), Genève (1 294) et Bâle-Ville (908). Les cantons de Zoug (+8,1%), de Thurgovie (+5,8%) et d’Argovie (5,7%) ont toutefois enregistré la plus forte croissance en termes de créations de fondations en 2021.
Malgré une légère augmentation de la proportion de femmes dans les conseils de fondation suisses , celles-ci sont encore largement sous-représentées par rapport aux hommes : seuls 31,7% des mandats de conseil de fondation en Suisse sont détenus par des femmes (2020 : 30,9%). En ce qui concerne la présidence, la répartition est encore plus inégale : à peine 22% des fondations suisses ont une femme comme présidente. La part des femmes dans la direction des fondations est déjà un peu plus élevée (38,1%).
Développements juridiques en 2021 : droit des fondations légèrement révisé
L’initiative parlementaire Luginbühl (« Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations ») a été adoptée dans une version réduite en décembre 2021. La Suisse dispose désormais d’un droit des fondations légèrement révisé, qui comprend une extension des droits des fondateurs, une simplification des modifications mineures de l’acte de fondation, une clarification concernant la forme des modifications de l’acte ainsi qu’un recours en matière de surveillance des fondations réglementé par la loi, mais pas de possibilité légale de rémunération des organes de la fondation – il s’agit d’une décision qui peut avoir une influence négative sur l’attractivité du travail des fondations. Aujourd’hui déjà, de nombreuses fondations n’ont pas les moyens financiers de recourir à une gestion professionnelle : Seules 14,6% des fondations suisses font état d’une direction, les autres étant gérées bénévolement par le conseil de fondation.
D’autres développements susceptibles d’influencer le secteur de l’utilité publique sont la révision sur la surveillance des fondations dans le canton de Zurich, le rejet de la motion Noser et la loi sur la protection des données. La jurisprudence a été marquée en 2021 par des jugements radicaux concernant les fondations familiales, qui compliquent encore la vie de cette institution juridique. En outre, un jugement discutable a été rendu concernant l’exonération fiscale des fondations holding d’utilité publique.
De nouvelles approches de soutien complètent le travail classique des fondations
Un grand dynamisme se manifeste non seulement dans les chiffres, mais aussi dans la promotion : les nouveaux modèles qui permettent d’agir rapidement et simplement sont de plus en plus populaires. Avec des défis croissants en termes de société et d’environnement, il est urgent de trouver des solutions. La pandémie du coronavirus a également contraint les fondations à apporter un soutien rapide et simple dans de nombreux cas.
Le rapport sur les fondations 2021 montre clairement que l’approche classique du financement est en train de changer radicalement. De nouvelles sociétés philanthropiques sous forme de sociétés anonymes s’ajoutent aux modèles d’investissement à impact, dans lesquels les fondations n’investissent plus dans des projets, mais dans des entreprises et des organisations dont les activités les convainquent et dans lesquelles elles croient.
La forme juridique de la fondation a toujours sa raison d’être. Que ce soit pour « aborder les problèmes sociétaux sans compromis et par de voies nouvelles » ou pour contribuer à la résolution des défis sociétaux « avec une action durable et persistante ». Vous pouvez lire l’argumentaire que 17 experts du secteur ont formulé sous le slogan « Arguments en faveur de la fondation ».
Pour plus d’informations : Georg von Schnurbein, georg.vonschnurbein@unibas.ch, +41 61 207 23 92 ; Dominique Jakob, dominique.jakob@rwi.uzh.ch, +41 44 634 1576 ; Katharina Guggi, guggi@swissfoundations.ch, +41 78 818 98 61 ; Julia Jakob, jakob@swissfoundations.ch, +41 44 440 00 10.
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