Créer une fondation pour le présent – Aperçu de la 12e édition du Rapport sur les fondations en Suisse

Selon les derniers chiffres du Rapport sur les fondations en Suisse, 13 375 fondations d’utilité publique sont enregistrées en Suisse. Une analyse plus précise de l’évolution de ces dix dernières années montre que les fondations sont de nos jours rarement constituées dans une idée de perpétuité, mais plutôt pour une période de temps limitée, de quelques années.

Les chiffres recueillis par le Centre d’Études de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle révèlent une croissance globale ralentie mais tout de même positive au sein du secteur des fondations suisses. Les 284 nouvelles fondations et les 210 liquidations ont réduit la croissance nette à 74 fondations – la plus faible depuis 2010. La courte longévité des 3673 fondations constituées depuis 2010 -– qui représentent tout de même 27,5% de toutes les fondations d’utilité publique actives – explique cette évolution équilibrée. En effet un peu plus de la moitié d’entre elles (52,2%) ont déjà été liquidées 10 ans plus tard. Parmi les multiples raisons expliquant cette courte durée de vie, on retrouve d’une part la faiblesse des taux d’intérêts, qui ne permettent plus aux fondations de petite taille de générer de rendement, et d’autre part une nouvelle compréhension du rôle du fondateur. Plutôt que créer une fondation éternelle, de nombreux fondateurs préfèrent réaliser leur engagement de leur vivant et prévoient dès le départ une fondation à capital consommable dont la fortune sera dépensée en quelques années.

Fort dynamisme à Genève, stabilité dans les autres régions et au niveau de la densité des fondations

Comme les années précédentes, la croissance la plus forte est observée dans le canton de Genève avec 46 nouvelles fondations. Considérant la Suisse entière, un tiers de la croissance nette (25 fondations) revient à Genève. S’agissant des cantons abritant le plus de fondations, le classement reste inchangé avec en tête les cantons de Zurich (2211 fondations), Berne (1378), Vaud (1375), Genève (1275) et Bâle-Ville (888). La plus forte densité de fondations par 10 000 habitants est une nouvelle fois enregistrée dans le canton de Bâle-Ville avec 45,3 fondations. Les cantons de Glaris (29,1), Zoug (28,8) et Genève (25,3) se distinguent eux aussi par une forte densité de fondations. La Suisse reste donc en première position sur la scène internationale avec une moyenne inchangée de 15,6 fondations par 10 000 habitants.

Rapport sur les fondations en Suisse: un aperçu global de la situation

Le Rapport sur les fondations donne chaque année un aperçu actuel du secteur. En plus des faits et chiffres décrivant l’année écoulée, les développements juridiques sont également abordés ainsi que des thèmes et des tendances actuels. En 2020/2021, s’ajoutant aux effets de la pandémie de Covid-19, les développements liés à l’initiative parlementaire Luginbühl pourraient influencer l’avenir du secteur des fondations. Cette année, le thème central des finances est également abordé de manière pratique et examiné sous différents angles. Trois membres de SwissFoundations donnent un aperçu de leurs réflexions sur le sujet.

Le Rapport sur les fondations en Suisse paraîtra le 18 mai 2021.

Pour de plus amples renseignements : Prof. Dr Georg von Schnurbein, georg.vonschnurbein@unibas.ch, +41 61 207 23 92; Prof. Dr Dominique Jakob, dominique.jakob@rwi.uzh.ch, +41 44 634 1576; Aline Freiburghaus  freiburghaus@swissfoundations.ch, +41 22 347 61 84

 

Paraissant en 2021 pour la douzième fois déjà, le Rapport sur les fondations en Suisse est édité par le Centre d’Études de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. Il présente les faits, les chiffres et les tendances actuels en matière de fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à renforcer la base de connaissances dans ce domaine. Il est édité en français et en allemand. Les deux versions seront disponibles à partir du 18 mai 2021 sur le site www.stiftungsreport.ch (téléchargement gratuit). Veuillez adresser vos précommandes d’exemplaires imprimés (CHF 25.-/unité) à l’adresse info@swissfondations.ch.

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