Dynamique et moderne – Le secteur des fondations suisses au cœur d’une société en évolution
Avec 349 nouvelles fondations constituées, le secteur des fondations en Suisse a retrouvé la croissance qui était la sienne ces dernières années. Fin 2019, la Suisse comptait 13 293 fondations d’utilité publique. Les 216 liquidations représentent elles aussi un nouveau record.
Encore aujourd’hui, le droit reflète l’image idyllique que l’on a d’une fondation et qui remonte à plus de 100 ans : un patrimoine affecté à un but déterminé, constitué généralement à la suite d’un décès et pour toujours, à partir duquel des donations sont faites à des tiers. Les chiffres recueillis chaque année dans le Rapport sur les fondations en Suisse dépeignent toutefois un tout autre tableau. Il suffit de regarder en arrière pour constater que le secteur des fondations suisses dans son ensemble est relativement jeune. En effet, près de 70% des fondations d’utilité publique ont été constituées au cours des 30 dernières années. 43% des fondations environnementales ont été constituées ces dix dernières années. On s’aperçoit que les fondations nouvellement constituées s’impliquent davantage dans les thèmes qui préoccupent la société : 12% d’entre elles sont actives dans la protection de l’environnement et 5,4 % se consacrent à la politique et aux activités de plaidoyer.
La coalition à l’échelle européenne porte ses fruits
L’image désuète et parfois clichée des fondations conduit souvent à un manque de considération des fondations dans la législation, ce qui peut avoir des conséquences importantes dans la pratique. En témoigne le récent projet du Conseil fédéral prévoyant d’étendre aux fondations d’utilité publique la réglementation relative à l’échange automatique de renseignements (EAR) et ainsi de les soumettre à l’obligation de déclaration au même titre que les établissements financiers. Fin novembre 2019, le secteur des fondations a constaté avec satisfaction que le Conseil fédéral avait pris la décision de maintenir, pour l’heure, les exceptions pour les fondations et associations d’utilité publique. Les discussions soutenues entre SwissFoundations, d’autres associations européennes et les représentants de l’OCDE ont fortement contribué à cette décision.
Les cantons s’engagent en faveur de la promotion philanthropique
La relation entre le monde politique et le secteur des fondations évolue de manière positive au niveau national. Des stratégies pour promouvoir l’engagement philanthropique sont développées dans plusieurs cantons. Les cantons de Berne et d’Argovie, qui se situent tous deux dans le tiers inférieur en termes de densité de fondations, ont fait réaliser une étude afin d’élaborer des mesures pour la promotion des fondations et autres sponsors privés dans le domaine culturel. Les cantons de Genève et de Vaud s’engagent eux aussi en faveur d’une augmentation du nombre de fondations. A l’initiative de la Fondation Lombard Odier, un groupe de travail a examiné l’an dernier la vitalité du secteur philanthropique dans les deux cantons.
L’engagement des fondations donatrices en période de crise
La perception des fondations par le monde politique et la population en générale évolue de manière positive également grâce à l’engagement de plus en plus visible des fondations. La crise actuelle du coronavirus permet de réaliser la vitesse à laquelle le secteur des fondations se mobilise et sa capacité à communiquer activement avec ses partenaires. La recommandation de SwissFoundations sur la solidarité des fondations en période de crise, ainsi que d’autres appels internationaux, permettent d’orienter le travail des fondations et de porter leur engagement au-delà du secteur. Le rapport des fondations donne la parole à Dagmar Bühler-Nigsch, directrice de l’association liechtensteinoise des fondations d’utilité publique et trusts, Ruth Williams, secrétaire générale de l’association des fondations d’utilité publique autrichiennes, et Max von Abendroth, directeur exécutif de DAFNE pour illustrer les perspectives du secteur.
Le Rapport sur les fondations en Suisse paraît en 2020 pour la onzième fois déjà; il est publié annuellement par le Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle, SwissFoundations, l’association faîtière de référence des fondations donatrices d’utilité publique en Suisse, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine. Le rapport paraît en allemand et en français. Les deux versions pourront être téléchargées gratuitement à partir du 28 avril 2020 à l’adresse
www.rapport-fondations.ch.
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