Rappel : Avez-vous déjà intégré la nouvelle législation sur la protection des données ?

9 juin 2023

La révision totale du droit de la protection des données (loi et ordonnance sur la protection des données) entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Les fondations concernées par les nouvelles dispositions devront déjà avoir mis en œuvre les modifications au 1er septembre 2023. Il n’y aura pas de délai transitoire.

Vous pouvez lire les modifications en détail dans les actualités suivantes :

Afin d’orienter et de guider les fondations sur les points à prendre en compte lors de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation, SwissFoundations met à disposition, en exclusivité pour ses membres, la circulaire « La nouvelle législation suisse en matière de protection des données – ce qu’il faut observer ». L’aide-mémoire a été actualisé en novembre 2022 et a été adapté à la situation juridique en vigueur à partir du 1er septembre 2023. En outre, nos membres trouveront dans l’espace de téléchargement d’autres documents utiles sur le thème de la protection des données.

Par ailleurs, nous vous renvoyons volontiers à l’article « Le défi posé par le nouveau droit de la protection des données – règles à observer par les fondations » de Dr Roman Baumann Lorant et Ivana Savanovic dans le rapport sur les fondations en Suisse 2023. Ce dernier vient paraître et vous pouvez le lire ici, dès maintenant.