Le Portait 2022 SwissFoundations, qui vient d’être publié, revient sur l’année écoulée de SwissFoundations. Outre les nombreux groupes de travail, les événements et les publications, ce sont surtout les succès politiques qui sont mis en lumière.

SwissFoundations Advocacy. Un travail qui porte ses fruits.

• Pas d’obligations de reporting onéreuses :

Grâce au travail de plaidoyer national et international mené par SwissFoundations depuis plusieurs années, il a été possible en 2022 de faire en sorte que les fondations d’utilité publique continuent à bénéficier de la réglementation d’exception dans le domaine de l’échange automatique de renseignements (EAR) grâce à l’inscription de cette exception dans le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE.

La soumission des fondations d’utilité publique aux obligations de reporting aurait signifié pour elles des coûts d’implémentation de CHF 5000 à 10 000 et des coûts annuels pouvant atteindre CHF 10 000. Au total, grâce à cet engagement, les membres de SwissFoundations conservent par conséquent chaque année plus de CHF 1,5 million de de de fonds de soutien.

Pour l’ensemble de la Suisse, cela signifie, pour environ 3000 fondations donatrices à vocation internationale, un montant annuel de CHF 30 millions de fonds de soutien qui, sans cela, aurait été dépensé en charges administratives et financières conséquentes.

• Succès en matière de TVA :

L’engagement de SwissFoundations a également permis des avancées dans la pratique de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

En effet, l’AFC a retiré son projet d’adaptation de la pratique TVA concernant les prestations pro bono à « personnes étroitement liées ». Ledit projet aurait eu des conséquences importantes, notamment pour les fondations d’entreprises.

• Un développement économique durable et rayonnant :

A l’initiative et après un engagement intensif de SwissFoundations, le Conseil d’Etat du canton de Zurich a décidé de prendre des mesures concrètes pour renforcer l’attractivité de la place des fondations. Ces mesures sont désormais mises en œuvre par la promotion économique avec la participation de SwissFoundations (comme cela avait déjà été le cas dans le canton de Genève).

Des événements toujours plus dynamiques

Avec le Symposium des fondations suisses à Aarau, le Forum des Fondations à Lausanne et le besten Stiftungsratspraxis Zurich, les participants ont à nouveau eu l’occasion d’échanger dans toute la Suisse. Avec plus de 600 participants, SwissFoundations a pu fêter le retour de ces manifestations phares en présentiel et aborder des thèmes d’actualité sur scène et lors  des échanges informels en marge du programme.

Outre les événements pour les membres et le développement du secteur, SwissFoundations a également organisé 32 Cercles de travail et tables rondes. Le programme-cadre de l’assemblée des membres à Berne a proposé une excursion culturelle. En Suisse romande, la philanthropie était de plus en plus en dialogue avec d’autres acteurs clés grâce à trois événements en partenariats avec des institutions académiques et les autorités cantonales.

Nouvelles coopérations en faveur de nos membres

Grâce aux nouvelles coopérations mises en place en 2022, les membres bénéficient d’avantages supplémentaires auprès des partenaires de SwissFoundations. Concrètement, cela se traduit notamment par l’utilisation gratuite de la plateforme Stiftungsratsmandat.com, une solution d’association avec ETHOS pour l’exercice des droits de vote des actionnaires,  de tarifs préférentiels pour plusieurs formations continues et un rabais de 50% sur l’abonnement annuel à Alliance Magazine.

Vous en saurez plus et découvrirez d’autres rétrospectives passionnantes dans le portrait annuel 2022 de SwissFoundations.

 

 

 

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