Train de mesures de la Confédération et des cantons – Guide d’orientation
La crise du coronavirus s’aggrave et les conséquences économiques sont énormes. Les fondations donatrices, en particulier, sont en ces temps plus que jamais sollicitées. En tant qu’acteurs majeurs en période de crise, elles prennent leurs responsabilités et sont souvent confrontées à la question de savoir comment elles peuvent soutenir et renforcer au mieux leurs bénéficiaires. Dans sa recommandation du 30 mars 2020, SwissFoundations encourage toutes les fondations donatrices suisses à réagir de manière non bureaucratique, rapide et flexible aux besoins des bénéficiaires.
La Confédération et les cantons ont mis sur pied un vaste ensemble de mesures pour atténuer les conséquences de la crise du coronavirus. Les questions suivantes se posent à présent: les bénéficiaires de fondations donatrices (généralement des organisations à but non lucratif) peuvent-ils également demander à la Confédération et aux cantons un soutien pour pallier leur manque de moyens financiers? Quelles sont les mesures possibles? Comment s’articulent-elles avec le soutien apporté par la fondation donatrice?
Afin d’obtenir une vue d’ensemble et de clarifier les choses, SwissFoundations a rassemblé, en collaboration avec Dr Roman Baumann, avocat, les mesures de soutien gouvernementales existantes et actuellement pertinentes. Ces explications visent à aider les fondations donatrices à évaluer sous quelles conditions leurs bénéficiaires peuvent demander une aide de l’État ou s’il existe des lacunes dans les mesures proposées.
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