Nouveautés juridiques 2023 pour les associations et les fondations
Les conditions cadres pour les associations et les fondations sont en constante évolution. La Professeure Giulia Neri-Castracane et l’Avocat Vincent Pfammatter analysent en détail les effets de la réforme du Code des obligations concernant le droit de la société anonyme entré en vigueur le 1er janvier 2023 ainsi que la révision de la Loi sur la blanchiment d’argent et la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Découvrez l’intégralité de cet article dans l’onglet téléchargement !
Tags