Le « Beobachter » se méprend sur l’utilité des fondations donatrices – Un commentaire de SwissFoundations
Dans un article paru récemment, le “Beobachter” a pris l’exemple de la Fondation Jacobs pour remettre en question l’exonération fiscale ainsi que la valeur de cette fondation pour la place de Zurich.
Le magazine remet également en question l’étude « Les fondations – une bonne affaire pour la société » parue en 2019, élaborée conjointement par PWC et SwissFoundations. SwissFoundations souhaite rectifier cette présentation du « Beobachter ». D’autant plus que le cas revêt une importance particulière dans le contexte de l’initiative actuelle du canton de Zurich visant à renforcer la place des fondations.
Le « Beobachter » affirme en substance que l’exonération fiscale n’est pas justifiée, car trop peu d’argent aurait été distribué et que la majeure partie de cet argent aurait été versée au mauvais bénéficiaire (une université en Allemagne). L’étude de PWC et de SwissFoundations, selon laquelle une fondation exonérée d’impôts est une bonne affaire pour la société, serait ainsi eronnée.
Il est vrai que la fondation Jacobs a versé une grande partie de ses dons à l’Université Jacobs de Brême, mais il est tout aussi vrai qu’une grande partie de ses dons a été également faite à l’Université de Zurich. La fondation emploie aussi de nombreux collaborateurs. Et n’oublions pas que le siège de la Jacobs Holding, qui paie bel et bien des impôts, est également domicilié à Zurich. Tant la fondation Jacobs que la Jacobs Holding pourraient être domiciliées à Zoug ou dans le canton de Schwyz. Le revenu pour le canton de Zurich serait alors nul, soit bien moins qu’aujourd’hui. Et tout cela malgré l’exonération fiscale.
C’est précisément cette importance économique des fondations que le Conseil d’État a reconnue en décidant fin 2021 de lancer l’initiative pour la promotion du canton comme lieu d’implantation des fondations. Les fondations ne sont pas obligées de s’implanter à Zurich. Mais si elles le font – même les fondations actives au niveau international – elles ne profitent pas seulement aux institutions locales comme l’université, l’opéra ou l’hôpital pour enfants. Elles créent également des emplois qualifiés et attirent des fortunes dans le secteur des fondations, ce dont profite la place financière zurichoise.
Dans le cas de la fondation Jacobs, le canton de Zurich a eu la sagesse de reconnaître la valeur d’une grande fondation internationale pour canton de Zurich et de mettre en place les conditions-cadres qui lui permettront de prospérer, et ce tout en bénéficiant au canton.
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