La surveillance numérique des fondations (eESA) est lancée !
Le 18 mai 2022, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) a mis en service le système de surveillance numérique des fondations (eESA). Les fondations placées sous la surveillance de la Confédération et les organes de révision peuvent dès à présent communiquer avec l’ASF de manière entièrement électronique via EasyGov.
L’objectif du projet de numérisation eESA était de traiter la surveillance des fondations au niveau fédéral de manière aussi électronique et automatisée que possible. Le 18 mai 2022, les nouvelles fonctions numériques liées à ce projet ont été mises en service. Outre les changements dans les processus internes de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF), la communication avec l’ASF pour les fondations et les sociétés de révision soumises à la surveillance de l’ASF a également été modifiée.
Désormais, la communication avec l’ASF peut également se faire par voie numérique via EasyGov. Grâce à la mise en service d’EasyGov, les fondations ont désormais la possibilité d’effectuer les prestations eESA via cette plateforme et de les utiliser pour toutes leurs opérations spécifiques avec l’ASF et d’autres autorités, comme le registre du commerce ou la caisse de compensation AVS. La saisie des rapports annuels, en particulier, peut ou doit se faire par voie électronique, sans changer de média. Mais le traitement des affaires formelles de l’autorité de surveillance des fondations doit également se faire si possible via EasyGov. En contrepartie, les fondations reçoivent de l’ASF des rapports de contrôle, des réponses générales, des décisions, des rappels et des factures via la plateforme EasyGov. Pour les fondations qui ne se sont pas encore enregistrées sur EasyGov, la fiche d’information de l’ASF offre une aide à ce sujet.
La communication postale entre les fondations et l’ASF reste (pour le moment) inchangée, mais à partir du 1er janvier 2022, toutes les données postales seront saisies et triées numériquement. Il est donc impératif d’utiliser les formulaires prévus par l’ASF. En outre, les formulaires devront être envoyés à une nouvelle adresse postale. Ceci et tous les autres changements sont expliqués dans la fiche d’information sur la communication postale avec l’ASF.
Nous vous recommandons en outre de lire la contribution sur l’eESA de Nils Güggi, responsable de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations, dans le dernier Rapport sur les fondations suisses ainsi que le workshop sur le même thème dans le cadre du Symposium des fondations suisses le 1er septembre 2022 à Aarau.
Newsletter #7 de l’Autorité de surveillance des fondations (Mai 2022)
Communiqué du secrétariat général DFI
Communiqué du SECO
Les deux fiches susmentionnées peuvent être consultées ici
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