Le secteur suisse des fondations se prépare à l’avenir – Par la participation et la digitalisation (Rapport sur les fondations en Suisse 2024)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le secteur suisse des fondations se prépare à l’avenir – Par la participation et la digitalisation
Les 13 721 fondations suisses évoluent en même temps que la société. Pour rester viables, elles investissent de plus en plus dans les approches participatives et la digitalisation. Le Rapport sur les fondations en Suisse, qui vient d’être publié, met en lumière non seulement ces deux évolutions, mais aussi les faits et tendances actuels. Bien que la Suisse soit un pays attrayant pour les fondations en raison de ses conditions-cadres libérales, il existe une densité réglementaire croissante qui affecte les fondations. En outre, les cantons lancent de plus en plus de mesures pour promouvoir leur place philanthropique. En matière de buts des fondations, ce sont les offres culturelles et de loisirs suisses qui sont à l’honneur.
Les fondations veulent travailler de manière plus participative et impliquer davantage la jeunesse
Une tendance qui se dessine dans le monde des fondations est l’utilisation d’approches plus participatives dans le travail des fondations. Diverses fondations donatrices s’engagent de plus en plus en faveur d’une plus grande participation, notamment dans le processus de soutien, en impliquant certains groupes de population. La Fondation pour l’art, la culture et la société (SKKG) de Winterthur montre à travers son exemple comment il est possible de mettre en œuvre cette démarche et même d’aller plus loin.
Les voix participatives doivent également rajeunir. Une autre tendance dans le secteur des fondations est l’implication des jeunes dans la gouvernance. Les fondations qui soutiennent en particulier des projets pour les jeunes veulent impliquer spécifiquement ce groupe cible dans la sélection des projets et la gestion des fonds. La plateforme de financement bâloise CATAPULT, conçue et gérée par des jeunes pour des jeunes, incarne cette approche. Le projet a été initié par la Fondation Botnar et est cofinancé par la Fondation Mercator Suisse.
Une approche comparable existe à Genève. «Demaimpact» est une expérience visant à impliquer activement les jeunes de Suisse romande dans le processus d’attribution des dons et dans la mise en œuvre des projets de soutien sélectionnés. Trois fondations donatrices sont à l’origine de cette initiative : la Hans Wilsdorf Foundation, la Oak Foundation et la Swiss Philanthropy Foundation.
Le secteur des fondations doit devenir plus digital
Pour que les fondations puissent agir de manière plus efficace et plus transparente, elles doivent devenir plus digitales. Pour ce faire, SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, a établi une collaboration avec la plateforme en ligne StiftungSchweiz. Ensemble, elles veulent connecter le secteur en ligne afin de promouvoir la clarté, la collaboration et l’échange de connaissances. L’application de l’intelligence artificielle joue également un rôle dans ce processus. La digitalisation soulève aussi des questions sur les bases légales, l’éthique et la formation. Les fondations peuvent relever ces défis de manière ciblée, car elles disposent de la capacité de prise de risque nécessaire pour promouvoir les domaines émergents.
Le secteur des fondations connaît une densité réglementaire croissante
Outre l’entrée en vigueur de la révision du droit des fondations au 1er janvier 2024, de nombreux projets législatifs ont agité le secteur en 2023. Ils concernent par exemple l’introduction d’un registre de transparence, l’échange automatique de renseignements ou la libéralisation de la fondation de famille suisse. En outre, les conditions de surveillance des fondations sont au centre de l’attention (par exemple l’augmentation des frais de l’ASF ou la création d’une région de surveillance commune des autorités de surveillance LPP et des fondations de Zurich et de la Suisse orientale). Dans l’ensemble, il est clair que le secteur des fondations est de plus en plus ciblé par la politique et soumis à des réglementations juridiques croissantes.
Les cantons veulent devenir plus attractifs pour les fondations
Les fondations créent une valeur ajoutée pour la société et sont donc des partenaires attrayants pour les cantons. Le canton de Zurich, par exemple, tente de se positionner comme place philanthropique propice à la création de fondations en modifiant sensiblement sa pratique fiscale. Les cantons de Genève et de Bâle prévoient également des mesures ciblées pour promouvoir leur attractivité.
La plupart des buts des fondations se concentrent sur la promotion de la culture et des loisirs
77% des fondations suisses se concentrent sur des projets nationaux et complètent ainsi l’action de la Confédération et des cantons. Au cours des dix dernières années, la culture et les loisirs, l’éducation et la recherche ainsi que les services sociaux ont été les domaines les plus favorisés lors de la définition des buts au moment de la création d’une fondation. La protection de l’environnement arrive en cinquième position, après la santé publique.
Si l’on classe les objectifs des fondations selon les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, l’ODD 10 « Inégalités réduites» et l’ODD 3 «Bonne santé et bien-être» sont les plus fréquents.
Pour plus d’informations :
- Jasmin Guggisberg (SwissFoundations, communication) guggisberg@swissfoundations.ch, 044 440 00 10;
- Sabrina Grassi (SwissFoundations, Présidente du comité directeur, GE), s.grassi@swissphilanthropy.ch, 022 732 55 54;
- Prof. Dr Georg von Schnurbein (CEPS), georg.vonschnurbein@unibas.ch, 061 207 23 92;
- Prof. Dr Dominique Jakob (Zentrum für Stiftungsrecht), dominique.jakob@ius.uzh.ch, 044 634 1576.
Le Rapport sur les fondations en Suisse, qui en est déjà à sa quinzième édition, est publié chaque année par le Center for Philanthropy Studies (CEPS) de l’Université de Bâle, SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. Il contient des chiffres, des faits et des tendances actuels en Suisse et à l’étranger et vise à contribuer à une meilleure base de connaissances dans le domaine des fondations. Le rapport est publié en allemand et en français. Les deux versions peuvent être téléchargées gratuitement à partir du 3 juin 2024 sur www.stiftungsreport.ch. Les versions imprimées (25 CHF par exemplaire) peuvent être précommandées via info@swissfoundations.ch.
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