Philanthropy Lunch
L’impact pour les Fondations et Associations de la Révision du Droit de la SA et de l’initiative Luginbühl
12h30 - 14h00
Sciences III, Salle 1S059 (Bd d'Yvoy 4)fr ↓
Philanthropy Lunch
12h30 - 14h00
Sciences III, Salle 1S059 (Bd d'Yvoy 4)Le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP) a le plaisir de vous inviter au Philanthropy Lunch consacré à « l’impact pour les Fondations et Associations de la Révision du Droit de la SA et de l’initiative Luginbühl ».
31 ans après la dernière révision du droit de la société anonyme et 20 ans de travaux législatifs, une révision du droit des SA entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Cette réforme produit des effets non indifférents pour d’autres formes sociales, notamment les fondations et les associations. Parallèlement à cette révision, Werner Luginbühl a déposé, le 9 décembre 2014, une initiative parlementaire visant à renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations. Cette initiative a elle aussi connu un iter législatif long et tortueux. Le 17 décembre 2021, les deux chambres se sont finalement mises d’accord sur le texte final. Sur les 8 points proposés, seuls 3 seront finalement retenus.
Ce Philanthropy Lunch sera l’occasion de présenter les nouveautés du droit de la SA qui intéressent également les fondations et associations philanthropiques, ainsi que les nouvelles dispositions du code civil suisse issues de l’initiative Luginbühl. Dans ce cadre seront notamment abordées les nouveautés en matière d’insolvabilité et surendettement, d’utilisation des moyens électroniques pour les assemblées de membres et réunions des conseils, le reporting sur les questions non-financières, la communication des indemnités des membres des conseils, la modification de l’organisation de la fondation, la qualité pour déposer plainte, ainsi que les modalités de changement de statuts.
Au programme :
INTRODUCTION – 12h30
PANEL – 12h35
Panel modéré par Prof. Henry Peter, Directeur du Centre en philanthropie
CONCLUSION – 13h50
ACTUALITÉS du GCP – 13h55
FIN – 14h
Inscriptions (pour participer en présentiel) jusqu’au 9 décembre. Les intervenant-es s’exprimeront en français et en anglais.