Reconnaître l’utilité publique – une publication de l’HETSL
Comment définir et délimiter les causes et activités qui relèvent de l’utilité publique et qui méritent d’être encouragées fiscalement ? Les acteurs philanthropiques sont-ils plus légitimes, plus efficaces pour répondre à certains besoins sociaux que l’État ? Ce dernier doit-il se priver d’une partie de ses recettes fiscales pour favoriser le développement de ces pratiques ? Est-il juste de récompenser les dons d’argent quand d’autres gestes altruistes (comme le bénévolat) ne le sont pas ?
Le domaine de l’utilité publique a été marqué par de profonds changements durant le XXIème siècle, dont la libéralisation du droit des fondations et des conditions de l’utilité publique. D’une part, une tendance à l’encouragement des dons et des structures d’utilité publique et d’autre part, l’expression d’un souci de contrôle, se manifestent à travers les évolutions de ces dernières années.
Ces questions ainsi que les enjeux, principes et débats qui structurent l’action étatique envers la philanthropie sont abordés dans la récente publication d’Alexandre Lambelet, Philip Balsiger, Romain Carnac et Caroline Honegger, intitulé Reconnaître l’utilité publique. Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse, disponible en gratuitement en ligne.
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